Contexte professionnel :
Le service Urbanisme habitat et constructions est organisé en 5 cellules :
planification, application du droit des sols (ADS), Bâtiments durables, Habitat et logement, affaires juridiques.
La cellule ADS est composée de deux pôles (à Vesoul et à Lure) qui instruisent les demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes bénéficiant de la mise à disposition ainsi que pour tous les permis État. Les missions de ces pôles sont : conseil et accueil des élus et particuliers, propositions de décision, réponses aux recours gracieux, appui aux services instructeurs hors DDT, supervision de la police de l'urbanisme, avis sur les projets de règlements des documents d'urbanisme (PLU), conseil aux collectivités pour leurs opérations d'urbanisme opérationnel et appui à la cellule affaires juridiques en charge du contrôle de légalité de l'urbanisme.
La cellule Bâtiments Durable est composée de 4 agents et contribue au portage des missions relatives aux politiques techniques du bâtiment et de la qualité de la construction (énergie, accessibilité, santé-bâtiments, qualité environnementale), au contrôle des règles de construction et à la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
Missions :
- dossiers compétence État à sortir des archives de l'ADS et les lister pour transmission aux Archives Départementales,
- lister les PA caducs à transmettre aux Archives Départementales,
- transmettre après listing les PC de plus de 10 ans de compétence maire aux communes concernées,
- pré-enregistrement des dossiers ADS,
- classement des archives liées à l'application du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux.),
- lien avec les archives départementales et les communes pour lesquelles la DDT assure une instruction,
- traitement des archives de la cellule Bâtiments Durables présentes dans les bureaux,
- versement aux archives départementales, demande de destruction, dans le respect des procédures en vigueur.
Liaison hiérarchique :
Management :
Sous l'autorité hiérarchique des deux responsables des cellules concernées (Application du droit des sols et Bâtiments Durables).
Relations :
En interne : toutes cellules du service, Secrétariat Général Commun.
En externe : direction des archives départementales, communes.